Générateur de droit à l'image
Générateur de droit à l'imageRemplissez le formulaire : l'autorisation se rédige à côté, au fil de la saisie. Téléchargez-la en PDF, imprimez-la et faites-la signer avant le tournage. Rien n'est envoyé ni enregistré : tout se passe dans votre navigateur.
Je soussigné(e) [nom et prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse], ci-après « la personne filmée »,
Je soussigné(e) [nom du représentant légal], agissant en qualité de représentant légal de [nom et prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse], ci-après « la personne filmée »,
autorise [structure], ainsi que les prestataires qu'elle mandate, à filmer, photographier et enregistrer la voix de la personne filmée lors du tournage du projet « [projet] », puis à reproduire et diffuser ces images et enregistrements, en tout ou partie, dans les conditions ci-dessous.
Supports de diffusionLes images et enregistrements pourront être diffusés sur les supports suivants : [supports de diffusion].
Durée et territoireCette autorisation est consentie pour une durée de [durée] à compter de sa signature, pour une diffusion [territoire].
ContrepartieCette autorisation est accordée [à titre gracieux ou contre rémunération].
Respect de la personneLe bénéficiaire s'engage à ne pas utiliser les images dans un contexte qui porterait atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne filmée, et à ne pas les céder à des tiers pour un autre usage que celui décrit ci-dessus. Les images pourront être recadrées, montées et sous-titrées, sans que leur sens soit dénaturé.
Données personnellesLes informations portées sur cette autorisation sont conservées par le bénéficiaire pendant sa durée, pour la seule gestion des droits. La personne filmée peut y accéder ou les faire rectifier en écrivant à [structure]. Elle peut aussi demander qu'aucune nouvelle diffusion n'ait lieu à l'avenir ; les supports déjà imprimés ou publiés ne pourront pas toujours être retirés.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Signature de la personne filmée, précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » :
Signature du représentant légal, précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » :
Signature du bénéficiaire :
Modèle fourni à titre d'information, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas le conseil d'un juriste.
Comment bien utiliser ce modèle
Remplissez une autorisation par personne filmée, et faites-la signer avant le tournage, pas après.
Expliquez à la personne où le film sera diffusé et pendant combien de temps : c'est ce qu'elle signe.
Ne cochez que les supports réellement prévus. Une autorisation trop large se conteste plus facilement.
Pour une personne mineure, c'est le représentant légal qui signe ; mieux vaut l'accord des deux parents.
Imprimez deux exemplaires : un pour la personne, un pour vous, à conserver pendant toute la durée de diffusion.
Qui doit signer, que faire si un salarié refuse, comment gérer les passants : tout est détaillé dans notre article Droit à l'image dans une vidéo d'entreprise : ce qu'il faut savoir.
Le droit à l'image en pratique
Le droit à l'image en pratiqueOui. L'autorisation se rédige dans votre navigateur et se télécharge en PDF sans inscription. Les informations saisies ne sont ni envoyées ni enregistrées par Cabèche.
Oui, un document papier signé par la personne filmée, ou par son représentant légal pour un mineur, est la preuve la plus simple de son accord. Gardez-en un exemplaire pendant toute la durée de diffusion.
Oui, dès qu'une personne est reconnaissable et isolée à l'image. Une foule filmée de loin, où personne n'est mis en avant, ne demande en général pas d'autorisation individuelle.
Elle peut demander qu'aucune nouvelle diffusion n'ait lieu. Les supports déjà imprimés ou publiés ne peuvent pas toujours être retirés : d'où l'intérêt d'une durée et de supports bien définis dès le départ.
Oui. Sur nos tournages, les autorisations sont préparées pendant la pré-production avec vous, et signées avant que la caméra tourne.
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Cabèche Production
Studio de production vidéo à Vannes, fondé par le réalisateur Yann Guihard. On intervient dans le Morbihan, partout en Bretagne et en France.