Réglementation drone en 2026 : vol en ville, scénarios STS, délais

Deux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Un professionnel peut désormais survoler l'espace public en agglomération en catégorie ouverte, à condition de le déclarer au préfet au moins dix jours ouvrables avant. Et les scénarios français S-1, S-2 et S-3 ont laissé la place aux scénarios européens STS-01 et STS-02. Pour vous, client, cela veut surtout dire : anticiper.

Télépilote en mer, radiocommande de drone en main
En bref
→

Depuis le 1er janvier 2026, un exploitant peut voler au-dessus de l'espace public en agglomération en catégorie ouverte, dans le cadre de son activité professionnelle (arrêté du 23 décembre 2025).

→

Tout vol en zone peuplée se déclare au préfet au moins dix jours ouvrables avant, contre cinq auparavant.

→

Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 n'existent plus ; en catégorie spécifique, restent STS-01 (drone C5, à vue) et STS-02 (drone C6, hors vue, hors zone peuplée).

→

Le survol d'un rassemblement de personnes reste exclu de la catégorie ouverte, et le vol de loisir en ville reste interdit sauf lieux autorisés par le préfet.

Qu'est-ce qui a changé pour les drones au 1er janvier 2026 ?

Deux textes changent la donne au 1er janvier 2026. D'abord l'arrêté du 23 décembre 2025, publié au Journal officiel le 26 décembre, qui modifie l'arrêté « espace » du 3 décembre 2020 : il ouvre le survol de l'espace public en agglomération aux exploitants professionnels en catégorie ouverte. Ensuite la fin des scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 : en catégorie spécifique, seuls les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 restent ouverts, à côté des autorisations délivrées au cas par cas par la DSAC.

C'est l'aboutissement d'une transition engagée avec le règlement européen sur l'exploitation des drones. Le principe ne change pas : on classe les vols selon le risque. Mais quatre choses bougent en même temps pour un tournage : le matériel autorisé, les compétences exigées du télépilote, les démarches en ligne et les délais de déclaration.

Pour un film tourné à Vannes, sur la côte bretonne ou ailleurs en France, la conséquence est simple : un plan drone ne s'improvise plus la veille, surtout en ville.

Un professionnel peut-il voler en ville en catégorie ouverte ?

Oui, depuis le 1er janvier 2026. L'arrêté du 23 décembre 2025 maintient le principe : un drone ne vole pas au-dessus de l'espace public en agglomération. Mais il prévoit une exception pour l'activité professionnelle de l'exploitant, qui applique alors les règles de la zone peuplée.

Concrètement, une rue, une place ou un quai peuvent être filmés en catégorie ouverte, sans passer par un scénario standard, si toutes les conditions sont réunies :

—

Un vol déclaré au préfet du département au moins dix jours ouvrables avant, sur AlphaTango ou avec le formulaire Cerfa 15476*04 ; le préfet peut l'interdire ou le restreindre.

—

Les règles de la sous-catégorie respectées : en A2, avec un drone de classe C2, on garde 30 m avec les personnes non impliquées, 5 m en mode basse vitesse, sans jamais les survoler.

—

Un vol à vue, à 120 m de hauteur au plus, et les zones réglementées vérifiées sur la carte de Géoportail.

—

Un télépilote formé : depuis le 1er janvier 2026, l'ancien brevet obtenu sur simple déclaration ne vaut plus ; il faut les examens A1/A3 et A2.

Ce que l'exception n'ouvre pas : le survol d'un rassemblement de personnes, qui reste hors catégorie ouverte, et le vol de loisir au-dessus de l'espace public, toujours interdit sauf dans les lieux autorisés par le préfet. Une zone est dite peuplée dans une agglomération ou à moins de 50 m de celle-ci, ou à moins de 150 m d'un rassemblement de personnes.

Pour un tournage, c'est une vraie simplification : beaucoup de plans urbains, une façade, une perspective de rue, un bâtiment public, se font désormais en catégorie ouverte, avec le délai de déclaration pour seule contrainte. La catégorie spécifique reste nécessaire dès qu'il faut s'approcher davantage des personnes ou survoler une zone au sol qu'on fait évacuer. Dans le Morbihan, le golfe ajoute ses propres règles : on les détaille dans notre article sur les zones de vol du golfe du Morbihan.

STS-01 ou STS-02 : quelle différence ?

STS-01 permet de voler à vue avec un drone de classe C5, au-dessus d'une zone au sol contrôlée, y compris en zone peuplée. STS-02 permet de voler hors vue avec un drone de classe C6, mais uniquement loin des zones peuplées.

Critère STS-01
Classe du drone C5
Type de vol À vue
Zone survolée Zone au sol contrôlée, zone peuplée possible
Hauteur maximale 120 m
Usages courants Ville, site d'entreprise, événement

La « zone au sol contrôlée », c'est le périmètre sous le drone d'où les personnes non impliquées dans le tournage sont tenues à l'écart. Sur un tournage en entreprise, cela veut dire baliser, prévenir le personnel et parfois filmer à un horaire calme.

Les classes C5 et C6

Les drones de classe C5 et C6 portent un marquage délivré après une évaluation de conformité. Un drone non classé ne peut pas voler en STS. Il reste une voie intermédiaire : le scénario prédéfini PDRA-S01 accepte des drones hors classes C5 et C6, sous conditions, notamment le vol à vue et une hauteur inférieure à 120 m.

Quelles compétences et quelles démarches pour le télépilote ?

Le télépilote doit détenir le certificat théorique CATS, obtenu à l'examen de la DGAC (60 questions), complété par une formation pratique. L'exploitant, lui, s'enregistre sur AlphaTango, le portail de la DGAC, où il déclare ses scénarios et ses drones.

—

Enregistrement de l'exploitant sur AlphaTango, comme exploitant européen d'UAS.

—

Déclaration du ou des scénarios standard pratiqués (STS-01, STS-02).

—

Enregistrement du drone et signalement électronique activé, obligatoire en catégorie spécifique.

—

Certificat CATS du télépilote et formation pratique adaptée au scénario.

—

Assurance responsabilité civile couvrant l'activité : le télépilote répond des dommages causés au sol.

L'ancien certificat théorique national n'est plus la référence pour ces scénarios. Si un prestataire vous présente une attestation, vérifiez qu'elle correspond bien au cadre 2026.

Vue aérienne au drone d'un château en ruine au sommet d'une falaise

Quels délais prévoir avant un vol drone ?

Pour un vol en zone peuplée, la déclaration en préfecture doit partir au moins dix jours ouvrables avant le premier vol, via AlphaTango. Avant l'arrêté du 23 décembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, il fallait cinq jours.

Une zone est dite peuplée quand on vole dans une agglomération, à proximité immédiate de celle-ci, ou près d'un rassemblement de personnes. Un tournage en centre-ville, sur un port animé ou pendant un événement entre presque toujours dans ce cas.

Situation Démarche et délai
Vol en zone peuplée (agglomération, rassemblement) Déclaration en préfecture au moins 10 jours ouvrables avant
Vol de nuit ou au-dessus de la hauteur maximale Demande de dérogation au préfet au moins 30 jours avant
Drone hors classes C5 et C6, opération hors scénario standard Autorisation de la DSAC après analyse de risques ; pas de délai officiel publié
Vol dans un autre État membre de l'Union Préavis de trois mois

Les jours ouvrables excluent les dimanches et les jours fériés. Un dossier incomplet est classé sans suite : mieux vaut le monter tôt que le refaire.

Qu'est-ce que ça change pour votre délai et votre budget ?

Côté délai, un plan drone en ville se cale au moins deux semaines à l'avance, et un vol de nuit plus d'un mois avant. Côté budget, la préparation administrative et la sécurisation de la zone au sol prennent du temps, qui apparaît dans le devis.

Ce que l'on vous demandera pour monter le dossier :

—

L'adresse précise du lieu et le périmètre à filmer.

—

Une date et un créneau, plus une date de repli si la météo ne suit pas.

—

L'accord du propriétaire du terrain de décollage.

—

Les moyens de tenir la zone au sol : barrières, personnel, horaires creux.

—

Un interlocuteur sur place, et parfois un contact en mairie ou à la police municipale.

Le cas des événements mérite une mention à part. Pour un after movie, un feu d'artifice ou une inauguration, la déclaration doit partir alors que le programme n'est pas toujours figé. On déclare donc un créneau et un périmètre assez larges pour couvrir le déroulé prévu, sans chercher à tout survoler : les plans au-dessus du public sont justement ceux que la réglementation encadre le plus. Les vues d'ensemble se prennent en général depuis une zone dégagée, à distance de la foule, avant ou après le temps fort.

Pour un tournage en entreprise, la contrainte est plutôt interne : il faut que le site accepte de libérer une cour, un parking ou un toit pendant le vol, et que les équipes soient prévenues. Ces points se règlent pendant la pré-production, pas le jour J.

Si votre projet comporte des prises de vues aériennes, signalez-le dès la première prise de contact. C'est souvent ce poste qui fixe la date de tournage la plus proche possible.

Comment Cabèche s'occupe des démarches ?

Le télépilote de Cabèche est certifié depuis 2016 et opère en STS-01 et STS-02, avec une assurance RC Pro. Les démarches de vol sont incluses : vérification des zones, déclaration sur AlphaTango, préfecture.

En pratique, on choisit pour chaque plan le cadre le plus simple qui permet de l'obtenir : catégorie ouverte avec un drone de classe C2 quand c'est possible, y compris en ville depuis 2026, scénario standard quand il le faut. On vous dit dès le devis ce qui est faisable à la date voulue, à Vannes, en Bretagne ou ailleurs en France. Le détail du matériel et des usages est sur la page prises de vues drone ; pour un chiffrage, passez par le formulaire de devis.

Yann Guihard, fondateur de Cabèche Production, derrière une caméra sur trépied
Écrit par

Yann Guihard, réalisateur, chef opérateur et monteur, fondateur de Cabèche Production à Vannes. Télépilote de drone certifié depuis 2016.

En savoir plus sur Cabèche
Questions fréquentes

Vos questions sur ce sujet

Vos questions sur ce sujet
Un vidéaste professionnel peut-il filmer en drone au-dessus d'une rue ? −

Oui, depuis le 1er janvier 2026, en catégorie ouverte et dans le cadre de son activité professionnelle. Le vol se déclare au préfet au moins dix jours ouvrables avant et suit les règles de la sous-catégorie : en A2, 30 m des personnes non impliquées, sans les survoler. Le survol d'un rassemblement reste exclu.

Les scénarios S1, S2 et S3 sont-ils encore valables en 2026 ? +

Non. Depuis le 1er janvier 2026, ces scénarios nationaux ne peuvent plus être utilisés. Les vols professionnels relèvent des scénarios européens STS-01 et STS-02, d'un scénario prédéfini de type PDRA ou d'une autorisation de la DSAC.

Combien de temps à l'avance faut-il prévenir la préfecture pour un vol en ville ? +

Au moins dix jours ouvrables avant le premier vol, par une déclaration déposée sur AlphaTango. Les dimanches et jours fériés ne comptent pas. Pour un vol de nuit, la demande de dérogation part au moins 30 jours avant.

Un drone grand public peut-il voler en STS-01 ? +

Non. Le scénario STS-01 exige un drone portant le marquage de classe C5, et STS-02 un drone de classe C6. Un drone non classé peut, sous conditions, voler dans le cadre du scénario prédéfini PDRA-S01 ou avec une autorisation de la DSAC.

Qui est responsable en cas d'accident pendant un tournage drone ? +

Le télépilote et son exploitant répondent des dommages causés au sol. C'est pourquoi il faut travailler avec un prestataire assuré en responsabilité civile pour cette activité, et lui demander son attestation.

Peut-on ajouter un plan drone quelques jours avant le tournage ? +

Hors zone peuplée et en catégorie ouverte, c'est parfois possible après vérification des restrictions. En ville ou près d'un public, qu'on vole en catégorie ouverte ou spécifique, le délai de dix jours ouvrables rend l'ajout de dernière minute impossible.

Un projet en tête ?

Un projet en tête ?

Racontez-nous en deux mots : on vous rappelle sous 24 heures ouvrées avec une première estimation.

Demander un devis →
Cabeche Production

Cabèche Production

Studio de production vidéo à Vannes, fondé par le réalisateur Yann Guihard. On intervient dans le Morbihan, partout en Bretagne et en France.

© Cabèche Production · Vannes, Morbihan
Défiler vers le haut